La présente Politique de confidentialité régit la manière dont l’Institut de Microcrédit traite les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés » modifiée et au Règlement Européen sur la protection des Données personnelles 679/2016 du 27 avril 2016 (« RGPD »), et tout texte de transposition nationale.
Identité et coordonnées du responsable de traitement
L’association INSTITUT DE MICROCREDIT, immatriculée sous le numéro SIRET :
482 887 494 00045
est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site internet.
Son siège social est situé à :
VILLA D’ESTE
15 AVENUE ROBERT SCHUMAN
13002 MARSEILLE.
Collecte des données personnelles sur le site
Utilisation des cookies
Notre site internet utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience utilisateur et de collecter des données statistiques anonymes. Ces cookies sont gérés conformément aux recommandations de la CNIL et dans le respect de votre consentement.
Nous utilisons deux types de cookies sur notre site :
- Cookies indispensables : Ces cookies, activés par défaut, sont nécessaires au bon fonctionnement du site. Ils incluent notamment les cookies de session, qui permettent une navigation fluide et sécurisée.
- Cookies statistiques : Ces cookies, soumis à votre consentement, nous aident à analyser l’utilisation du site et à améliorer ses fonctionnalités.
Gestion du consentement
Lors de votre première visite sur notre site, une bannière de consentement s’affiche pour vous permettre de gérer vos préférences. Cette bannière, respecte les exigences du RGPD et de la CNIL. Vous avez la possibilité de :
- Accepter tous les cookies.
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Aucune donnée n’est collectée tant que vous n’avez pas donné votre consentement explicite. Les cookies indispensables au fonctionnement du site restent activés par défaut, car ils ne nécessitent pas de consentement.
Modification ou retrait du consentement
Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement concernant les cookies. Pour cela, il vous suffit de demander l’affichage de la bannière contextuelle afin de reconfigurer vos préférences
Durée de conservation
Les cookies statistiques sont conservés pour une durée maximale de 6 mois. Passé ce délai, ils sont automatiquement supprimés. Les cookies indispensables, quant à eux, sont supprimés automatiquement à la fin de votre session de navigation.
Données collectées
Les informations recueillies via le formulaire de contact incluent :
- Nom et prénom : nécessaires pour vous identifier de manière claire.
- Adresse e-mail : indispensable pour vous répondre.
- Numéro de téléphone : facultatif, mais utile pour faciliter un contact direct si nécessaire.
- Département : pour vous orienter vers la bonne agence
- Numéro de contrat : si vous avez bénéficié d’un prêt
- Commentaire : un champ libre est mis à votre disposition pour préciser votre demande. Nous vous encourageons toutefois à ne pas inclure de données sensibles dans ce champ.
Sécurité des données
- Nous accordons une importance primordiale à la sécurité des informations transmises via notre site. Ainsi, toutes les données envoyées via le formulaire de contact sont protégées grâce à un cryptage SSL/TLS, garantissant leur confidentialité lors de la transmission.
Finalité de la collecte de données
Dans le cadre de notre relation professionnelle, nous utilisons tout ou partie des données à caractère personnel vous concernant, pour les finalités décrites ci-dessous :
- Qualifier vos besoins et vous renseigner sur notre offre
- Etudier votre demande de crédit
- Exécuter et gérer votre contrat de prêt
- prévenir les impayés, et gérer le recouvrement
- Evaluer et consolider le risque
- Répondre à nos obligations légales et réglementaires
Le fondement de ces traitements :
- Obligation légale
- Intérêt légitime
Notre activité intervient dans un environnement réglementaire très encadré en conséquence, nous pouvons être amenés à collecter ou demander des informations précises concernant certaines opérations si la législation ou la réglementation nous l’impose, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Répondre à nos intérêts légitimes
Nous pouvons invoquer un « intérêt légitime » à traiter vos données, en particulier lorsque nous nous trouvons face à des situations pouvant présenter des risques pour notre activité, notamment : prévenir la fraude, lutter contre la criminalité financière, assurer la sécurité de nos réseaux et des informations.
Notre intérêt légitime peut également être lié à la gestion : d’études statistiques, et d’enquêtes de satisfaction, de la relation avec nos bénéficiaires, de la prospection, de nos activités de communication.
Les destinataires de ses données personnelles sont dans le cadre des finalités énoncées ci-dessus, les collaborateurs dument habilites de l’Institut de Microcrédit, les organismes d’accompagnement, les organismes de garantie, l’organisme d’assurance mandate, les prestataires et sous-traitants (notamment l’hébergeur : société Marsatwork), les organismes officiels ou les autorités administratives ou judiciaires ainsi que les personnes intéressées au contrat.
Durée de conservation des données collectées
Une fois les finalités de traitement des données atteintes, et en tenant compte des éventuelles obligations légales ou réglementaires imposant de conserver certaines données, nous procédons à la suppression de vos données. Les données sont généralement conservées pendant le temps nécessaire à l’exécution du contrat et jusqu’à l’expiration des différents délais légaux et règlementaires.
Droits des utilisateurs
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, dans les limites et conditions autorisées par la règlementation en vigueur.
Droit d’accès (art 15 du RGPD) consulter les données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification (art 16 du RGPD) corriger ou mettre à jour des informations inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (art 17 de la RGPD) demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite permise par la législation et conformément à nos obligations
Droit à la limitation (art 18 de la RGPD) demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas bien précis.
Droit d’opposition (art 21 de la RGPD) vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs lies à votre situation particulière.
Droit de retirer votre consentement (art 7 de la RGPD) lorsque le traitement est fondé sur votre consentement.
Droit à la portabilité (art 20 de la RGPD) lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat
Contact et coordonnées
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par les moyens suivants :
- Adresse e-mail : dpo@institut-de-microcredit.fr
- Adresse postale :
Institut de Microcrédit
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Villa d’Este
15 Avenue Robert Schuman
13002 Marseille
Pour l’exercice de vos droits par courrier, vous devez impérativement justifier de votre identité en indiquant clairement vos nom et prénoms, l’adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée, signer votre demande. Nous vous conseillons de joindre une copie de votre pièce d’identité afin de faciliter la prise en compte de votre demande.
Cette pièce sera utilisée uniquement pour vérifier votre identité.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai moyen de 1 mois, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
En cas de complexité particulière ou de circonstances exceptionnelles, ce délai peut être prolongé d’un mois supplémentaire.
Nous nous engageons à traiter vos demandes avec le plus grand soin et à respecter vos droits en matière de protection des données personnelles.
Cas particuliers
En cas de demandes manifestement infondées ou excessives notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés pour fournir ces informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées, ou refuser de répondre à votre demande.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données personnelles n’ont pas été respectés ou si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée par notre association à une demande relative à vos données, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Vous pouvez contacter la CNIL par l’un des moyens suivants :
- En ligne, via le formulaire dédié disponible sur le site officiel de la CNIL : www.cnil.fr.
- Par courrier postal, à l’adresse suivante :
CNIL – Service des Plaintes
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Mesures de sécurité
Sécurisation des données
La sécurité des données personnelles est une priorité pour notre association.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles rigoureuses afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations collectées.
Partage des données
Nous sommes tenus au secret professionnel et ne pouvons partager vos données que dans des conditions strictes ou avec votre consentement. Ce même principe de secret et de confidentialité s’applique à l’ensemble des intervenants impliqués, qu’il s’agisse de nos collaborateurs, de nos prestataires, de nos partenaires et de leurs propres collaborateurs.
Stockage des Données à Caractère Personnel
Les Données à Caractère Personnel recueillies par l’association ou ses sous-traitants sont stockées dans des centres d’hébergement situés au sein de l’Union Européenne.
Les données à caractère personnel et les informations relatives à nos bénéficiaires sont stockées dans nos systèmes d’information ou dans celui de nos sous-traitants ou prestataires. Dans ce cadre, nous choisissons des sous-traitants et prestataires répondant aux critères de qualité et de sécurité.
Transferts hors UE
L’association s’engage à ne pas transférer les données des bénéficiaires en dehors de l’Union Européenne.
Mise à jour de notre politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée notamment suivant les différentes évolutions législatives et réglementaires.
La mise à jour pourra être directement consultée sur le Site.
Date de mise à jour : le 10 janvier 2025.